Direttiva (UE) 2007/49

DIRECTIVE 2007/49/CE DE LA COMMISSION - du 26 juillet 2007 - modifiant la directive 2003/91/CE établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)