DIRETTIVA·n° 52·16 août 2007
Direttiva (UE) 2007/52
DIRECTIVE 2007/52/CE DE LA COMMISSION - du 16 août 2007 - modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives éthoprophos, pyrimiphos-méthyl et fipronil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 16 août 2007 5 articles 1 version historisée
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