DIRETTIVA·47·5 septembre 2007

Direttiva (UE) 2007/47

DIRECTIVE 2007/47/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 5 septembre 2007 - modifiant la directive 90/385/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs, la directive 93/42/CEE du Conseil relative aux dispositifs médicaux et la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 5 septembre 2007 6 articles 1 version historisée
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