DIRETTIVA·57·17 septembre 2007

Direttiva (UE) 2007/57

DIRECTIVE 2007/57/CE DE LA COMMISSION - du 17 septembre 2007 - modifiant certaines annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus de dithiocarbamates - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 17 septembre 2007 7 articles 1 version historisée
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