DIRETTIVA·62·4 octobre 2007

Direttiva (UE) 2007/62

DIRECTIVE 2007/62/CE DE LA COMMISSION - du 4 octobre 2007 - modifiant certaines annexes des directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus de bifénazate, de pethoxamide, de pyriméthanil et de rimsulfuron - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 4 octobre 2007 5 articles 1 version historisée
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