DIRETTIVA·n° 65·11 décembre 2007
Direttiva (UE) 2007/65
DIRECTIVE 2007/65/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 décembre 2007 - modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 11 décembre 2007 5 articles 1 version historisée
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capo IIBIS«CHAPITRE II bis
capo IIBIS.tit_1DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUS LES SERVICES DE MÉDIAS AUDIOVISUELS
capo IITER«CHAPITRE II ter
capo IITER.tit_1DISPOSITIONS APPLICABLES UNIQUEMENT AUX SERVICES DE MÉDIAS AUDIOVISUELS À LA DEMANDE
capo IIQUATER«CHAPITRE II quater
capo IIQUATER.tit_1DISPOSITIONS SUR LES DROITS EXCLUSIFS ET LES BREFS REPORTAGES D’ACTUALITÉ DANS LA RADIODIFFUSION TÉLÉVISUELLE
capo VITER«CHAPITRE VI ter
capo VITER.tit_1COOPÉRATION ENTRE LES ORGANISMES DE RÉGULATION DES ÉTATS MEMBRES
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