DIRETTIVA·n° 66·11 décembre 2007
Direttiva (UE) 2007/66
DIRECTIVE 2007/66/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 décembre 2007 - modifiant les directives 89/665/CEE et 92/13/CEE du Conseil en ce qui concerne l’amélioration de l’efficacité des procédures de recours en matière de passation des marchés publics - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 11 décembre 2007 10 articles 1 version historisée
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Art. 1Modification de la directive 89/665/CEEArt. 1.tit_1Modification de la directive 89/665/CEEArt. 2Modification de la directive 92/13/CEEArt. 2.tit_1Modification de la directive 92/13/CEEArt. 3TranspositionArt. 3.tit_1TranspositionArt. 4Entrée en vigueurArt. 4.tit_1Entrée en vigueurArt. 5DestinatairesArt. 5.tit_1Destinataires