DIRETTIVA·71·13 décembre 2007

Direttiva (UE) 2007/71

DIRECTIVE 2007/71/CE DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2007 - modifiant l’annexe II de la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil sur les installations de réception portuaires pour les déchets d’exploitation des navires et les résidus de cargaison - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 13 décembre 2007 5 articles 1 version historisée
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