DIRETTIVA·n° 11·11 mars 2008
Direttiva (UE) 2008/11
DIRECTIVE 2008/11/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 mars 2008 - modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 11 mars 2008 6 articles 1 version historisée
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