DIRETTIVA·13·11 mars 2008

Direttiva (UE) 2008/13

DIRECTIVE 2008/13/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 mars 2008 - abrogeant la directive 84/539/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux appareils électriques utilisés en médecine vétérinaire - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 11 mars 2008 3 articles 1 version historisée
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