DIRETTIVA·n° 19·11 mars 2008

Direttiva (UE) 2008/19

DIRECTIVE 2008/19/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 mars 2008 - modifiant la directive 2002/83/CE concernant l’assurance directe sur la vie, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission

En vigueur depuis le 11 mars 2008 6 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modifications Art. 1.tit_1Modifications Art. 2Entrée en vigueur Art. 2.tit_1Entrée en vigueur Art. 3Destinataires Art. 3.tit_1Destinataires

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