DIRETTIVA·n° 30·11 mars 2008

Direttiva (UE) 2008/30

DIRECTIVE 2008/30/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 mars 2008 - modifiant la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 11 mars 2008 6 articles 1 version historisée
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Art. 1ModificationsArt. 1.tit_1ModificationsArt. 2Entrée en vigueurArt. 2.tit_1Entrée en vigueurArt. 3DestinatairesArt. 3.tit_1Destinataires
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