DIRETTIVA·n° 32·11 mars 2008
Direttiva (UE) 2008/32
DIRECTIVE 2008/32/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 mars 2008 - modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission
En vigueur depuis le 11 mars 2008 6 articles 1 version historisée
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