DIRETTIVA·n° 33·11 mars 2008
Direttiva (UE) 2008/33
DIRECTIVE 2008/33/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 mars 2008 - modifiant la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d’usage, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission
En vigueur depuis le 11 mars 2008 6 articles 1 version historisée
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