DIRETTIVA·40·28 mars 2008

Direttiva (UE) 2008/40

DIRECTIVE 2008/40/CE DE LA COMMISSION - du 28 mars 2008 - modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives amidosulfuron et nicosulfuron - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 28 mars 2008 5 articles 1 version historisée
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