DIRETTIVA·64·27 juin 2008

Direttiva (UE) 2008/64

DIRECTIVE 2008/64/CE DE LA COMMISSION - du 27 juin 2008 - modifiant les annexes I à IV de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction, dans la Communauté, d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté

En vigueur depuis le 27 juin 2008 4 articles 1 version historisée
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