DIRETTIVA·83·13 août 2008

Direttiva (UE) 2008/83

DIRECTIVE 2008/83/CE DE LA COMMISSION - du 13 août 2008 - modifiant la directive 2003/91/CE établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 13 août 2008 5 articles 1 version historisée
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