DIRETTIVA·n° 87·22 septembre 2008
Direttiva (UE) 2008/87
DIRECTIVE 2008/87/CE DE LA COMMISSION - du 22 septembre 2008 - modifiant la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 22 septembre 2008 5 articles 1 version historisée
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