DIRETTIVA·n° 91·29 septembre 2008
Direttiva (UE) 2008/91
DIRECTIVE DE LA COMMISSION 2008/91/CE - du 29 septembre 2008 - modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active diuron - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 29 septembre 2008 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligne