DIRETTIVA·n° 101·19 novembre 2008

Direttiva (UE) 2008/101

DIRECTIVE 2008/101/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 19 novembre 2008 - modifiant la directive 2003/87/CE afin d’intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 19 novembre 2008 8 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo II«CHAPITRE II

capo II.tit_1AVIATION

capo III«CHAPITRE III

capo III.tit_1INSTALLATIONS FIXES

Art. 1Modifications apportées à la directive 2003/87/CE Art. 1.tit_1Modifications apportées à la directive 2003/87/CE Art. 2Transposition Art. 2.tit_1Transposition Art. 3Entrée en vigueur Art. 3.tit_1Entrée en vigueur Art. 4Destinataires Art. 4.tit_1Destinataires

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