DIRETTIVA·n° 101·19 novembre 2008
Direttiva (UE) 2008/101
DIRECTIVE 2008/101/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 19 novembre 2008 - modifiant la directive 2003/87/CE afin d’intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 19 novembre 2008 8 articles 1 version historisée
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