DIRETTIVA·n° 126·19 décembre 2008
Direttiva (UE) 2008/126
DIRECTIVE 2008/126/CE DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2008 - modifiant la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure
En vigueur depuis le 19 décembre 2008 4 articles 1 version historisée
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