DIRETTIVA·n° 127·19 décembre 2008
Direttiva (UE) 2008/127
DIRECTIVE 2008/127/CE DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2008 - modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire plusieurs substances actives - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 19 décembre 2008 5 articles 1 version historisée
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