DIRETTIVA·n° 1·7 janvier 2009
Direttiva (UE) 2009/1
DIRECTIVE 2009/1/CE DE LA COMMISSION - du 7 janvier 2009 - modifiant, aux fins de son adaptation aux progrès techniques, la directive 2005/64/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type des véhicules à moteur au regard des possibilités de leur réutilisation, de leur recyclage et de leur valorisation - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 7 janvier 2009 5 articles 1 version historisée
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