Direttiva (UE) 2009/4

DIRECTIVE 2009/4/CE DE LA COMMISSION - du 23 janvier 2009 - relative aux contre-mesures visant à empêcher et à déceler la manipulation d'enregistrements des tachygraphes, modifiant la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements du Conseil (CEE) no 3820/85 et (CEE) no 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)