Direttiva (UE) 2009/5

DIRECTIVE 2009/5/CE DE LA COMMISSION - du 30 janvier 2009 - modifiant l’annexe III de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements du Conseil (CEE) no 3820/85 et (CEE) no 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)