DIRETTIVA·n° 6·4 février 2009
Direttiva (UE) 2009/6
DIRECTIVE 2009/6/CE DE LA COMMISSION - du 4 février 2009 - modifiant la directive 76/768/CEE relative aux produits cosmétiques en vue d’adapter ses annexes II et III au progrès technique - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 4 février 2009 4 articles 1 version historisée
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