DIRETTIVA·n° 7·10 février 2009
Direttiva (UE) 2009/7
DIRECTIVE 2009/7/CE DE LA COMMISSION - du 10 février 2009 - modifiant les annexes I, II, IV et V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté
En vigueur depuis le 10 février 2009 4 articles 1 version historisée
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