DIRETTIVA·n° 8·10 février 2009
Direttiva (UE) 2009/8
DIRECTIVE 2009/8/CE DE LA COMMISSION - du 10 février 2009 - modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les valeurs maximales du transfert inévitable de coccidiostatiques ou d'histomonostatiques vers des aliments pour animaux non cibles - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 10 février 2009 4 articles 1 version historisée
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