DIRETTIVA·n° 9·10 février 2009
Direttiva (UE) 2009/9
DIRECTIVE 2009/9/CE DE LA COMMISSION - du 10 février 2009 - modifiant la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 10 février 2009 4 articles 1 version historisée
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