DIRETTIVA·n° 3·11 mars 2009
Direttiva (UE) 2009/3
DIRECTIVE 2009/3/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 mars 2009 - modifiant la directive 80/181/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 11 mars 2009 8 articles 1 version historisée
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