Direttiva (UE) 2009/27

DIRECTIVE 2009/27/CE DE LA COMMISSION - du 7 avril 2009 - modifiant certaines annexes de la directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dispositions techniques relatives à la gestion des risques - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)