DIRETTIVA·n° 36·16 avril 2009
Direttiva (UE) 2009/36
DIRECTIVE 2009/36/CE DE LA COMMISSION - du 16 avril 2009 - modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques en vue d’adapter son annexe III au progrès technique - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 16 avril 2009 4 articles 1 version historisée
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