DIRETTIVA·n° 17·23 avril 2009

Direttiva (UE) 2009/17

DIRECTIVE 2009/17/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 23 avril 2009 - modifiant la directive 2002/59/CE relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 23 avril 2009 8 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modifications Art. 1.tit_1Modifications Art. 2Transposition Art. 2.tit_1Transposition Art. 3Entrée en vigueur Art. 3.tit_1Entrée en vigueur Art. 4Destinataires Art. 4.tit_1Destinataires

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