Direttiva (UE) 2009/17

DIRECTIVE 2009/17/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 23 avril 2009 - modifiant la directive 2002/59/CE relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)