DIRETTIVA·n° 29·23 avril 2009
Direttiva (UE) 2009/29
DIRECTIVE 2009/29/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 23 avril 2009 - modifiant la directive 2003/87/CE afin d’améliorer et d’étendre le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 23 avril 2009 10 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Modifications apportées à la directive 2003/87/CEArt. 1.tit_1Modifications apportées à la directive 2003/87/CEArt. 2TranspositionArt. 2.tit_1TranspositionArt. 3Disposition transitoireArt. 3.tit_1Disposition transitoireArt. 4Entrée en vigueurArt. 4.tit_1Entrée en vigueurArt. 5DestinatairesArt. 5.tit_1Destinataires