Direttiva (UE) 2009/29

DIRECTIVE 2009/29/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 23 avril 2009 - modifiant la directive 2003/87/CE afin d’améliorer et d’étendre le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)