DIRETTIVA·n° 35·23 avril 2009

Direttiva (UE) 2009/35

DIRECTIVE 2009/35/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 23 avril 2009 - relative aux matières pouvant être ajoutées aux médicaments en vue de leur coloration - (refonte) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 23 avril 2009 9 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil