DIRETTIVA·n° 46·24 avril 2009
Direttiva (UE) 2009/46
DIRECTIVE 2009/46/CE DE LA COMMISSION - du 24 avril 2009 - modifiant la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 24 avril 2009 6 articles 1 version historisée
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