DIRETTIVA·n° 56·12 juin 2009
Direttiva (UE) 2009/56
DIRECTIVE 2009/56/CE DE LA COMMISSION - du 12 juin 2009 - rectifiant, en ce qui concerne sa date de transposition, la directive 2008/126/CE modifiant la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 12 juin 2009 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible