DIRETTIVA·n° 116·25 juin 2009
Direttiva (UE) 2009/116
DIRECTIVE 2009/116/CE DU CONSEIL - du 25 juin 2009 - modifiant la directive 91/414/CEE en vue d’y inscrire les huiles de paraffine no CAS 64742-46-7, no CAS 72623-86-0 et no CAS 97862-82-3 en tant que substances actives - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 25 juin 2009 5 articles 1 version historisée
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