DIRETTIVA·n° 117·25 juin 2009
Direttiva (UE) 2009/117
DIRECTIVE 2009/117/CE DU CONSEIL - du 25 juin 2009 - modifiant la directive 91/414/CEE en vue d’y inscrire l’huile de paraffine no CAS 8042-47-5 en tant que substance active - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 25 juin 2009 5 articles 1 version historisée
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