DIRETTIVA·n° 82·13 juillet 2009
Direttiva (UE) 2009/82
DIRECTIVE 2009/82/CE DU CONSEIL - du 13 juillet 2009 - modifiant la directive 91/414/CEE en vue d’y inscrire le tétraconazole en tant que substance active - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 13 juillet 2009 5 articles 1 version historisée
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