DIRETTIVA·n° 112·25 août 2009
Direttiva (UE) 2009/112
DIRECTIVE 2009/112/CE DE LA COMMISSION - du 25 août 2009 - modifiant la directive 91/439/CEE du Conseil relative au permis de conduire
En vigueur depuis le 25 août 2009 3 articles 1 version historisée
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