DIRETTIVA·n° 115·31 août 2009
Direttiva (UE) 2009/115
DIRECTIVE 2009/115/CE DE LA COMMISSION - du 31 août 2009 - modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active méthomyl - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 31 août 2009 4 articles 1 version historisée
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