Direttiva (UE) 2009/118

DIRECTIVE 2009/118/CE DE LA COMMISSION - du 9 septembre 2009 - modifiant les annexes II à V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté