DIRETTIVA·n° 120·14 septembre 2009
Direttiva (UE) 2009/120
DIRECTIVE 2009/120/CE DE LA COMMISSION - du 14 septembre 2009 - modifiant la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain en ce qui concerne les médicaments de thérapie innovante - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 14 septembre 2009 4 articles 1 version historisée
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