DIRETTIVA·n° 129·9 octobre 2009
Direttiva (UE) 2009/129
DIRECTIVE 2009/129/CE DE LA COMMISSION - du 9 octobre 2009 - modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques en vue de l’adaptation de son annexe III au progrès technique - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 9 octobre 2009 5 articles 1 version historisée
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