DIRETTIVA·n° 134·28 octobre 2009
Direttiva (UE) 2009/134
DIRECTIVE 2009/134/CE DE LA COMMISSION - du 28 octobre 2009 - modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue de l’adaptation de son annexe III au progrès technique - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 28 octobre 2009 5 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible