DIRETTIVA·141·23 novembre 2009

Direttiva (UE) 2009/141

DIRECTIVE 2009/141/CE DE LA COMMISSION - du 23 novembre 2009 - modifiant l’annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour l’arsenic, la théobromine, Datura spp., Ricinus communis L., Croton tiglium L. et Abrus precatorius L. - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 23 novembre 2009 4 articles 1 version historisée
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