DIRETTIVA·n° 143·26 novembre 2009

Direttiva (UE) 2009/143

DIRECTIVE 2009/143/CE DU CONSEIL - du 26 novembre 2009 - modifiant la directive 2000/29/CE en ce qui concerne la délégation des tâches d'analyse en laboratoire

En vigueur depuis le 26 novembre 2009 4 articles 1 version historisée
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