DIRETTIVA·146·26 novembre 2009

Direttiva (UE) 2009/146

DIRECTIVE 2009/146/CE DE LA COMMISSION - du 26 novembre 2009 - rectifiant la directive 2008/125/CE modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue de l’inclusion du phosphure d’aluminium, du phosphure de calcium, du phosphure de magnésium, du cymoxanil, du dodémorphe, de l’ester méthylique de l’acide 2,5-dichlorobenzoïque, de la métamitrone, de la sulcotrione, du tébuconazole et du triadiménol en tant que substances actives - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 26 novembre 2009 4 articles 1 version historisée
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