DIRETTIVA·n° 153·30 novembre 2009
Direttiva (UE) 2009/153
DIRECTIVE 2009/153/CE DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2009 - modifiant l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne le nom commun et la pureté de la substance active protéines hydrolysées - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 30 novembre 2009 4 articles 1 version historisée
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